J’ai prise d’acte et la demission ont une finalite commune : celle de quitter la compagnie.

J’ai prise d’acte et la demission ont une finalite commune : celle de quitter la compagnie.

Di?s Que ca devient ardu a gerer au sein d’ son entreprise, faut-il demissionner ou prendre acte une rupture de son contrat d’embauche ?

Pour qui ?

LA DEMISSION.

Notre demission n’est possible que Afin de les CDI et est la manifestation claire et non equivoque du salarie de mettre un terme a la relation de travail qu’il entretient avec son employeur. Cela ne doit Realiser l’objet ni de pressions ni de menaces et le consentement doit etre libre et eclaire faute de quoi la demission serait requalifiee en licenciement sans cause reelle et de confiance.

Parfois, pour des raisons variees, il arrive que le salarie revienne via sa decision.

A-t-il le droit ? Il va falloir savoir que celui-ci n’est pas possible de retracter sa decision sauf si l’employeur accepte de vous reintegrer dans le entreprise. Cependant, i§a ne sera jamais oblige de le Realiser et la demission devient aussi irrevocable.

LA PRISE D’ACTE.

La prise d’acte, quant a i§a, est en mesure de etre definie tel la manifestation du salarie de rompre son contrat d’embauche en raison de faits qu’il reproche a son employeur. Ces faits doivent etre suffisamment graves. Ce procede est donc totalement different d’une demission ou encore d’un licenciement. Le salarie est en mesure de saisir le juge afin que celui-ci statue sur les faits qu’il reproche a son employeur. Le juge devra analyser si la prise d’acte est justifiee ou non.

A savoir : il n’est gui?re possible de revenir via sa decision si on prend acte une rupture a partir de l’instant ou celle-ci est deja notifiee a l’employeur.

J’ai rupture du contrat de travail s’opere a la date meme ou la exige reste faite (= cessation immediate du contrat de travail).

Pourquoi ?

Pourquoi demissionner ? La demission intervient habituellement suite a votre ras-le-bol du salarie qui ne supporte plus ses conditions de travail. Les raisons doivent etre etrangeres a l’employeur et elles sont de plusieurs natures :

  • un salaire trop faible
  • interets de toutes sortes inexistants (en nature notamment)
  • aucune evolution professionnelle possible, aucun perspectives d’avenir etc.

Pourquoi prendre acte une rupture ? Mes raisons d’une prise d’acte d’la rupture du contrat de travail sont foncierement differentes de celles de la demission. Indeniablement, elle n’est possible qu’a partir du moment ou le salarie reproche des manquements suffisamment graves a le employeur. D’ailleurs, voili  deux arrets de 2014, ces manquements doivent rendre la continuite du contrat d’embauche impossible pour le salarie.

Notamment, on y trouve :

  • le harcelement (moral ou sexuel)
  • la discrimination
  • la modification du contrat d’embauche sans l’accord du salarie etc.

Attention ! Il semble possible de prendre acte de la rupture du contrat d’embauche a tout moment sauf pendant la periode d’essai du salarie.

Comment ?

Notre demission ne necessite aucun formalisme c’est a dire que vous n’etes gui?re oblige d’envoyer une lettre a votre employeur pour lui signifier que vous demissionnez (faites bien ainsi attention a ce convention collective qui peut exiger qu’une lettre lui soit adressee).

Elle peut donc resulter d’une simple annonce verbale ou tout d’un comportement explicite (embauche chez un autre employeur notamment) qui permettra d’effectuer comprendre a la employeur que vous demissionnez.

La prise d’acte ne necessite, elle aussi, la presence d’aucun formalisme.

Notez toutefois qu’il sera toujours preferable de demander la rupture de son contrat d’embauche avec ecrit en envoyant une lettre recommandee avec accuse de reception a son employeur afin d’eviter toute contestation ainsi que conserver une preuve de la demarche entreprise. S’agissant de la prise d’acte, indiquez si possible dans la lettre, les griefs que vous reprochez a la employeur afin qu’il sache exactement votre que celui-ci en reste et Afin de aider le conseil des prud’hommes dans l’analyse de la situation.

Mes consequences de la rupture du contrat : chomage ?

Pour pouvoir etre eligible au chomage, il va falloir avoir perdu involontairement (licenciement, rupture conventionnelle. ) le article sauf exceptions precises.

RUPTURE PAR DEMISSION.

Notre salarie qui demissionne doit respecter un preavis et ne doit pas quitter le entreprise du jour au lendemain. Ce preavis reste fixe soit via convention collective ou accord collectif ou soit par des usages. La longueur du preavis commence a courir a compter une notification en demission a votre employeur.

Il doit egalement respecter les clauses presentes dans son contrat d’embauche (clause de non concurrence ou clause de confidentialite pourquoi pas).

Sauf exceptions bien precis, la demission n’ouvre pas droit au benefice de l’allocation chomage.

RUPTURE avec PRISE D’ACTE.

La prise d’acte permet de rompre immediatement le contrat de travail et donc au salarie de ne plus venir travailler du jour au lendemain.

Attention, tant que J’ai prise d’acte du salarie n’est gui?re reconnue par le conseil des prud’hommes comme etant justifiee et donc valant licenciement sans cause reelle et serieuse, elle service des effets de la demission simple a toutes les yeux de pole emploi c’est a penser que vous n’aurez nullement droit au chomage.

A savoir : J’ai prise d’acte permet de ne point effectuer une periode de preavis.

Le juge va devoir voir si une telle derniere est justifiee ou non et si les manquements reproches a l’employeur seront suffisamment graves et empechent la poursuite du contrat de travail entre des 2 parties.

Deux situations existent alors :

  • Le juge reconnait nos faits qui sont reproches a l’employeur et Di?s lors la, la prise d’acte est requalifiee en licenciement sans cause reelle et de confiance. Le salarie pourra beneficier de l’allocation chomage.
  • Notre juge ne reconnait jamais les babel connexion realises reproches a l’employeur : la prise d’acte entrainera les effets d’une demission dans ce cas, le salarie n’aura nullement droit au chomage.

Conclusion.

Bien qu’ayant une finalite commune (celle de quitter la compagnie), ces deux procedures sont fondamentalement diverses et n’ont pas les memes consequences pour le salarie. Ainsi, avant de rompre la contrat d’embauche, n’oubliez aucun vous poser la bonne question : reprochez-vous quelque chose a la employeur ? Si la reponse est oui, nul doute que celui-ci faudra engager une procedure sur le terrain de la prise d’acte.

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